Affaire Carlos Ghosn – Une affaire judiciaire en cours peut faire l’objet du contenu de cet article.Le texte peut être obsolète, inexact ou manquer de perspective.Le titre et la description de l’article peuvent changer en même temps que les qualifications juridiques utilisées pour le rédiger.
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Le scandale Carlos Ghosn implique des allégations d’actes répréhensibles financiers par Carlos Ghosn, l’ancien PDG de Renault, Nissan et de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi. Ghosn a nié les allégations.
Treize pays, dont le Japon, la France, les Pays-Bas, les États-Unis, la Suisse, le Brésil, le Liban, Dubaï, Oman et l’Arabie saoudite, ont déclaré leur participation à la procédure ouverte aux affaires.
Les enjeux de cette affaire sont nombreux, notamment l’opinion publique, la couverture médiatique, les inquiétudes géopolitiques, les fortes interrogations des chefs d’entreprise et de gouvernement, et une éventuelle application de l’intelligence économique sur un mastodonte de l’industrie automobile. Cette affaire est controversée pour toutes ces raisons.
Ghosn fait face à quatre chefs d’inculpation au Japon : deux pour revenus différés non déclarés aux autorités boursières par Nissan (qui fait également l’objet d’une enquête à ce sujet).Ayant été détenu pendant vingt-deux jours auparavant, le 10 décembre 2018, M.
Au cours de la période de 2011 à 2015, Ghosn a été mis en examen pour avoir sous-estimé ses revenus dans les rapports déposés par Nissan auprès des autorités boursières japonaises. Le PDG de Nissan a sous-évalué son salaire de cinq milliards de yens (37,7 millions d’euros) sur la période de cinq ans 2011-2015.
Son abus de confiance aggravé pour pertes de change personnelles en 2008 s’est soldé par une réinculpation le 11 janvier 2019 pour des faits similaires couvrant les années 2015-2018, avec.
Comme l’a rapporté le gouvernement japonais, Carlos Ghosn a tenté de compenser la perte de revenus de Nissan en 2009 après la mise en place de nouvelles règles de transparence pour la rémunération des dirigeants de sociétés cotées japonaises.
Il y aurait au total 140 millions de dollars de compensations non versées accumulées, ce qui équivaut à 90 millions de dollars en salaires impayés et 50 millions de dollars en prestations de retraite impayées. Carlos Ghosn a clamé son innocence devant le tribunal le 8 janvier 2019.
Sur la base de son récit, les documents en question concernant sa rémunération étaient privés. Pour lui, elles ont été un outil important dans la négociation des conditions financières de son départ de Nissan.
Le procureur s’appuie sur les déclarations d’un “repenti” et “lanceur d’alerte”, identifié par le Financial Times comme étant Hari Nada, ancien bras droit de Ghosn et administrateur de Nissan Zi-A Capital BV, pour mener ses investigations et établir ses charges.
Il a été révélé début septembre 2019 que Carlos Ghosn et son adjoint Greg Kelly sont accusés d’avoir détourné près de trois cents millions d’euros de Nissan.
Nissan affirme que les indemnisations différées de Carlos Ghosn, comme les 27 millions de dollars qu’il a utilisés pour acheter des maisons à Beyrouth et Rio de Janeiro, étaient à l’origine de la grande majorité des irrégularités.
Afin de maximiser leurs profits, les dates d’exercice des options des dirigeants ont été modifiées, indique le rapport. Selon le rapport, M. Ghosn cache depuis 2009 une indemnisation différée d’un montant de 9 milliards de yens (soit 76,7 millions d’euros). Cet arrangement a coûté à Nissan trois cents millions d’euros de dommages et intérêts.
Un rapport du journal japonais Asahi Shinbun allègue que l’ancien PDG de Nissan, Carlos Ghosn, a été accusé d’avoir fait de fausses déclarations aux autorités financières et boursières japonaises, notamment d’avoir omis de déclarer 30 millions d’euros de revenus entre 2010 et 2015, sous-estimant son salaire pour trois ans de 2015 à 2016, et la signature d’un accord secret de chapeau de retraite pouvant atteindre 70 millions d’euros avec l’entreprise depuis 2010.
Greg Kelly, son co-conspirateur et acolyte, fait également face à des accusations de complicité et aux mêmes infractions. Ghosn et Kelly ont été accusés de dissimulation de revenus entre 2010 et 2015, et Nissan a été accusé de négligence.
Ghosn a fait valoir que ces fonds n’avaient pas encore été prouvés comme étant légitimes et ne devraient donc pas être inclus dans les états financiers de l’entreprise. Cette transaction aurait dû être signalée car Nissan et le gouvernement japonais considéraient la signature des documents comme un contrat contraignant.
La SEC et les autorités japonaises estiment que Nissan a fait de fausses déclarations aux autorités boursières au Japon et aux États-Unis. En tant que société, Nissan est également poursuivi.
Carlos Ghosn est à nouveau détenu pour abus de confiance aggravé après la découverte de nouvelles preuves.Le 4 avril 2019 approche à grands pas.
